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Instructeur du Droit des sols (H/F) 95 - FRANCONVILLE
Offre n° 186VDRW
Instructeur du Droit des sols (H/F)
95 - FRANCONVILLE - Localiser avec Mappy
Publié le 17 janvier 2025
Placé sous l'autorité de la Directrice de l'Urbanisme, de l'Aménagement, de l'Habitat et de l'Économie, vous êtes en charge de l'instruction des autorisations du droit des sols. ACTIVITES PRINCIPALES : - Vous instruisez les autorisations d'occupation des sols (tous types d'ADS) y compris les demandes liées aux enseignes et en assurez le suivi dans le logiciel métier ; - Vous conseillez, préalablement au dépôt des dossiers, les pétitionnaires afin de leur donner toutes les informations juridiques et techniques nécessaires à la préparation et à la constitution de leurs dossiers via l'examen d'avant- projets (réception sur RDV, orientation et explication de la réglementation en vigueur, assistance des usagers dans l'élaboration de leurs demandes d'urbanisme) ; - Vous assurez la rédaction et le suivi des courriers divers relatifs à l'urbanisme et plus particulièrement concernant les ADS en collaboration avec l'assistante de la direction (informations essentielles, délais, pièces manquantes, avis, notes techniques, lettres diverses...) ; - Vous rendez compte à l'occasion de points hebdomadaires au sein de la Direction de l'avancement des dossiers et des affaires en cours d'instruction ; - Vous vérifiez la bonne exécution des autorisations d'occupation du droit des sols (visites chantiers) et vous constatez les infractions, préparez les éléments techniques utiles aux procès-verbaux d'infraction et en assurez la rédaction ; - Vous apportez toutes les informations et les éléments utiles (par notes techniques) aux recours traités par le service Juridique et en lien avec la direction ; - Vous effectuez une veille juridique relative aux autorisations du droit des sols (évolutions règlementaires, jurisprudences ) - Vous assurez une permanence par roulement le samedi matin (environ 1/mois) PROFIL SOUHAITÉ - Maîtrise du droit de l'urbanisme - Connaissances juridiques, et techniques et en architecture - Qualités rédactionnelles - Maîtrise de l'outil informatique : Word, Excel, Oxalis, - Aptitude à travailler en équipe - Sens de l'organisation, capacité d'adaptation, écoute, rigueur - Permis B
- Type de contrat
-
CDD - 12 Mois
Contrat travail - Durée du travail
- 35H Autre
- Salaire
- Salaire brut : Rémunération statutaire
- Déplacements
- Déplacements : Fréquents Zone départementale
Profil souhaité
Expérience
- 2 An(s)Cette expérience est indispensable
Compétences
- Collaborer avec des partenaires institutionnels
- Définir ou promouvoir une stratégie de développement local
- Élaborer une stratégie de développement d'activité
Permis
- B - Véhicule léger
Informations complémentaires
- Qualification : Employé qualifié
- Secteur d'activité : Administration publique générale
Employeur
MAIRIE de FRANCONVILLE
500 à 999 salariés
Ville de Franconville (37 000 habitants)
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