<p>Notre client est un promoteur immobilier leader de la région toulousaine.</p><p>Il s’agit d’un acteur éminent et d’une référence du secteur, société à taille humaine, solide financièrement.</p><p>Il développe des programmes immobiliers résidentiels.</p><p>Il recherche aujourd’hui son/sa future Juriste Immobilier.</p><p>Rattaché(e) à la Direction, vous intervenez comme le véritable pilote juridique des programmes immobiliers du groupe, de la phase d'acquisition foncière jusqu'à la clôture des opérations. Vous agissez en totale autonomie sur un périmètre multi-projets, garantissant la sécurité juridique des engagements du groupe :</p><p><strong>1. Montage et Sécurisation Foncière :</strong></p><p>· Rédaction et négociation des promesses de vente et actes d'acquisition en relation avec les notaires.</p><p>· Élaboration des protocoles d'achat, de transfert de permis de construire et d'accords divers.</p><p>· Création et immatriculation des SCCV (statuts, formalités au Tribunal de Commerce).</p><p><strong>2. Montage des Programmes (VEFA & Copropriété) :</strong></p><p>· Rédaction des actes de VEFA, des contrats de réservation et des dépôts de pièces.</p><p>· Pilotage de la mise en copropriété : coordination des intervenants et validation des règlements de copropriété.</p><p>· Gestion spécifique de la vente en bloc : négociation des clauses juridiques et techniques pour les logements sociaux (LSH).</p><p><strong>3. Financement et Garanties :</strong></p><p>· Mise en place et vérification des Garanties Financières d'Achèvement (GFA) et des promesses d'affectation hypothécaire.</p><p>· Gestion des demandes de cautionnements et relations suivies avec les partenaires bancaires.</p><p><strong>4. Gestion du Risque et Urbanisme :</strong></p><p>· Suivi des recours gracieux et contentieux liés aux permis de construire.</p><p>· Rédaction de protocoles transactionnels en cas de litiges tiers ou fournisseurs.</p><p>· Veille juridique active sur le droit de l'urbanisme et de la promotion.</p><p><strong>5. Coordination Transverse :</strong></p><p>· Interface quotidienne avec les services fonciers, techniques, commerciaux et l'administration des ventes (ADV).</p><p>· Mise à jour des outils de reporting internes (Intranet) pour assurer la traçabilité des dossiers.</p><p>De formation Master 2 en Droit Immobilier / Urbanisme ou Droit des Affaires, vous disposez d’une première expérience chez un promoteur immobilier ou en étude notariale (pôle promotion).</p><p>Expertise pointue en montage d'opérations, capacité de négociation avec les notaires, rigueur rédactionnelle.</p><p>Vous êtes reconnue pour votre autonomie, rigueur rédactionnelle, votre sens de l'organisation et votre capacité à interagir avec des profils non-juristes (opérationnels de terrain).</p><p>Esprit d’équipe.</p><p>Rémunération fixe sur 13 mois + primes + TR / mutuelle, avantages groupe..</p><p>Conditions : CDI, 39h, télétravail possible.</p><p>Localisation : Toulouse, locaux facilement accessibles en transport en commun.</p><p>Parking à proximité.</p><p>Environnement de travail favorable à l’épanouissement des collaborateurs.</p>