Référence CSP: MINT_BA095ATC-92038 Groupe RIFSEEP : 2 Vos activités principales : Instruction, recueil des demandes et délivrance des passeports temporaires Recueil et remise des passeports de mission Gestion des dispositifs de recueil (DR) mobiles à destination des communes en faveur des personnes ne pouvant pas se déplacer / Déplacement dans les maisons de retraite, les hôpitaux et à la maison d'arrêt du Val-d'Oise Gestion des demandes de titres biométriques saisis avec nos dispositifs de recueil (fixe et mobiles) Traitement des demandes de communication de dossiers émanant des CERT / Gestion physique des archives CNI / Passeports Gestion des stocks des formulaires CERFA de demande de titre et fourniture à toutes les mairies du département Interface entre le CERT des Yvelines et les 52 communes équipées de DR Fabrication des récépissés valant titre d'identité pour notification des mesures d'interdiction de sortie de territoire (IST) en lien avec la DLPAJ / Instruction, recueil des demandes et délivrance de titres suite à IST Instruction des demandes d'opposition à sortie de territoire Destruction informatique et physique des titres retrouvés sur la voie publique ou restitués suite à décès Instruction des procédures de restitution de titres délivrés indûment Instruction et délivrance des déclarations relatives à l'article 2 de l'accord franco-algérien du 11/10/1983 L'agent sera également sollicité pour apporter son concours aux collègues chargés des élections durant les phases de préparation et d'organisation des scrutins, ainsi qu'aux divers opérations d'archivage, de classement et de transmission de documents électoraux indépendamment des scrutins prévus. Votre environnement professionnel Activités du service : Au sein de la direction de la citoyenneté et de la légalité, le bureau de la réglementation et des élections (BRE) est chargé de l'organisation des élections politiques et professionnelles, de l'instruction des demandes de passeports temporaires ou de mission, du greffe du Registre National des Associations (RNA), des domiciliations d'entreprises, des expulsions locatives de l'arrondissement de PONTOISE, des demandes de dérogations au repos dominical, de la détermination des jurys d'assises, de l'instruction des manifestations sportives, des dérogations de circulation, de l'instruction des dossiers relatifs aux opérations mortuaires et des demandes d'habilitation des opérateurs funéraires. Composition et effectifs du service : Le bureau de la réglementation et des élections est composé de 14 agents. Le chef de bureau est assisté d'une adjointe au chef de bureau. Liaisons hiérarchiques : Chef de bureau, adjointe au chef de bureau, adjoint à la directrice et directrice Liaisons fonctionnelles : Ministère de l'intérieur, ministère de la justice, mairies, sous-préfectures, service de police ou de gendarmerie, consulats, CERT, tribunaux de proximité, usagers